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Loi 16 Fonds de prévoyance & carnet d'entretien → Loi 141 Assurances & états financiers → Loi 31 Gouvernance des copropriétés → C.c.Q. Code civil du Québec →
Votre complexe a plusieurs bâtiments? Vous avez peut-être besoin d'un syndicat horizontal — et vous ne le savez pas encore.
Code Civil, Loi-16 Mélanie Bouchard 2026-05-21 Code Civil, Loi-16 Mélanie Bouchard 2026-05-21

Votre complexe a plusieurs bâtiments? Vous avez peut-être besoin d'un syndicat horizontal — et vous ne le savez pas encore.

Votre complexe a plus d'un bâtiment ? Un syndicat horizontal est peut-être requis.

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L'AGA de votre syndicat : structure, déroulement et gestion des débordements
Loi-16, Code Civil, Loi 31 Mélanie Bouchard 2026-05-13 Loi-16, Code Civil, Loi 31 Mélanie Bouchard 2026-05-13

L'AGA de votre syndicat : structure, déroulement et gestion des débordements

Comment structurer l'assemblée générale annuelle de votre syndicat de copropriété et gérer les débordement : ordre du jour, débats, copropriétaires difficiles.

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Décret 991-2025 : trois obligations qui redéfinissent la gestion de votre syndicat de copropriété
Loi-16, Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-19 Loi-16, Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-19

Décret 991-2025 : trois obligations qui redéfinissent la gestion de votre syndicat de copropriété

Décret 991-2025 entré en vigueur le 14 août 2025 : carnet d'entretien, étude du fonds de prévoyance, attestation 1068.1. Plan d'action en 4 étapes pour les administrateurs.

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Code civil du Québec : les fondations juridiques de votre syndicat
Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-11 Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-11

Code civil du Québec : les fondations juridiques de votre syndicat

Personne morale, trois fonds obligatoires, devoirs fiduciaires des administrateurs, obligations fiscales : ce que le C.c.Q. impose à votre syndicat de copropriété, et pourquoi ça affecte vos finances.

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Attestation sur l'état de la copropriété : ce que votre syndicat doit savoir avant qu'une unité se vende
Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-09 Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-09

Attestation sur l'état de la copropriété : ce que votre syndicat doit savoir avant qu'une unité se vende

Depuis le 14 août 2025, votre syndicat doit produire une attestation sur l'état de la copropriété en 15 jours. Ce que ça implique pour la tenue des livres.

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Déclarations fiscales d'un syndicat de copropriété : ce que vous devez produire
Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-05 Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-05

Déclarations fiscales d'un syndicat de copropriété : ce que vous devez produire

T2 et T1044 au fédéral, CO-17.SP au Québec : votre syndicat est un OSBL et doit produire ses déclarations annuelles, même sans impôt à payer. Voici comment.

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Gestionnaire de condo ou CPA — quelle est la vraie différence ?
Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-05 Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-05

Gestionnaire de condo ou CPA — quelle est la vraie différence ?

Pourquoi votre syndicat de copropriété a besoin d'un CPA en plus d'un gestionnaire : compilation, étude du fonds de prévoyance, attestation Loi 16. Les rôles que seul un CPA peut remplir.ommence ici

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Code Civil: Administrateur bénévole : êtes-vous personnellement responsable ?
Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-05 Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-05

Code Civil: Administrateur bénévole : êtes-vous personnellement responsable ?

Bénévole ne veut pas dire protégé. Ce que le Code civil exige des administrateurs de syndicat de copropriété — et trois pratiques pour limiter votre exposition.Tout commence ici

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