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Publications par thèmes
Loi 16 Fonds de prévoyance & carnet d'entretien → Loi 141 Assurances & états financiers → Loi 31 Gouvernance des copropriétés → C.c.Q. Code civil du Québec →
Syndicat de copropriété ou immeuble locatif: pourquoi ce n'est pas la même gestion
Loi-16 Mélanie Bouchard 2026-06-21 Loi-16 Mélanie Bouchard 2026-06-21

Syndicat de copropriété ou immeuble locatif: pourquoi ce n'est pas la même gestion

Beaucoup de firmes de gestion immobilière appliquent les mêmes réflexes à un syndicat qu'à un immeuble à revenus. Voici les 9 différences qui changent tout.

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Pourquoi un CPA spécialisé en copropriété, c'est pas pareil
Loi-16 Mélanie Bouchard 2026-06-04 Loi-16 Mélanie Bouchard 2026-06-04

Pourquoi un CPA spécialisé en copropriété, c'est pas pareil

Un comptable généraliste et un CPA spécialisé en syndicats de copropriété, c'est pas la même chose. Voici ce que je vois quand j'ouvre un dossier au Québec.

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La copropriété au Québec est-elle condamnée?
Loi-16 Mélanie Bouchard 2026-06-04 Loi-16 Mélanie Bouchard 2026-06-04

La copropriété au Québec est-elle condamnée?

La complexité réglementaire épuise les syndicats. Mais est-ce la fin du modèle condo? Ce que je vois vraiment sur le terrain — et ce que ça change pour votre syndicat.

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Votre complexe a plusieurs bâtiments? Vous avez peut-être besoin d'un syndicat horizontal — et vous ne le savez pas encore.
Code Civil, Loi-16 Mélanie Bouchard 2026-05-21 Code Civil, Loi-16 Mélanie Bouchard 2026-05-21

Votre complexe a plusieurs bâtiments? Vous avez peut-être besoin d'un syndicat horizontal — et vous ne le savez pas encore.

Votre complexe a plus d'un bâtiment ? Un syndicat horizontal est peut-être requis.

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L'AGA de votre syndicat : structure, déroulement et gestion des débordements
Loi-16, Code Civil, Loi 31 Mélanie Bouchard 2026-05-13 Loi-16, Code Civil, Loi 31 Mélanie Bouchard 2026-05-13

L'AGA de votre syndicat : structure, déroulement et gestion des débordements

Comment structurer l'assemblée générale annuelle de votre syndicat de copropriété et gérer les débordement : ordre du jour, débats, copropriétaires difficiles.

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Décret 991-2025 : trois obligations qui redéfinissent la gestion de votre syndicat de copropriété
Loi-16, Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-19 Loi-16, Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-19

Décret 991-2025 : trois obligations qui redéfinissent la gestion de votre syndicat de copropriété

Décret 991-2025 entré en vigueur le 14 août 2025 : carnet d'entretien, étude du fonds de prévoyance, attestation 1068.1. Plan d'action en 4 étapes pour les administrateurs.

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Code civil du Québec : les fondations juridiques de votre syndicat
Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-11 Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-11

Code civil du Québec : les fondations juridiques de votre syndicat

Personne morale, trois fonds obligatoires, devoirs fiduciaires des administrateurs, obligations fiscales : ce que le C.c.Q. impose à votre syndicat de copropriété, et pourquoi ça affecte vos finances.

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Loi 31 : la flexibilité que les petits SDC attendaient
Loi-31 Mélanie Bouchard 2026-04-11 Loi-31 Mélanie Bouchard 2026-04-11

Loi 31 : la flexibilité que les petits SDC attendaient

Sanctionnée en février 2024, la Loi 31 module les exigences du Code civil sur le carnet d'entretien et l'étude du fonds de prévoyance selon les caractéristiques de l'immeuble. Bonne nouvelle pour les petites copropriétés.

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Loi 141 : assurances et états financiers de votre syndicat
Loi-141 Mélanie Bouchard 2026-04-11 Loi-141 Mélanie Bouchard 2026-04-11

Loi 141 : assurances et états financiers de votre syndicat

Évaluation par évaluateur agréé, fonds d'auto-assurance, assurance responsabilité civile minimale : ce que la Loi 141 impose à votre syndicat depuis 2020-2022 et comment vos états financiers doivent le refléter.

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Loi 16 : fonds de prévoyance et carnet d'entretien
Loi-16 Mélanie Bouchard 2026-04-11 Loi-16 Mélanie Bouchard 2026-04-11

Loi 16 : fonds de prévoyance et carnet d'entretien

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Attestation sur l'état de la copropriété : ce que votre syndicat doit savoir avant qu'une unité se vende
Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-09 Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-09

Attestation sur l'état de la copropriété : ce que votre syndicat doit savoir avant qu'une unité se vende

Depuis le 14 août 2025, votre syndicat doit produire une attestation sur l'état de la copropriété en 15 jours. Ce que ça implique pour la tenue des livres.

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Déclarations fiscales d'un syndicat de copropriété : ce que vous devez produire
Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-05 Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-05

Déclarations fiscales d'un syndicat de copropriété : ce que vous devez produire

T2 et T1044 au fédéral, CO-17.SP au Québec : votre syndicat est un OSBL et doit produire ses déclarations annuelles, même sans impôt à payer. Voici comment.

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Loi 141: Fonds d'auto-assurance : ce que la Loi 141 impose à votre syndicat
Loi-141 Mélanie Bouchard 2026-04-05 Loi-141 Mélanie Bouchard 2026-04-05

Loi 141: Fonds d'auto-assurance : ce que la Loi 141 impose à votre syndicat

Depuis le 15 avril 2022, votre syndicat doit disposer d'un fonds d'auto-assurance distinct, égal à la plus haute franchise. Voici ce que vous devez vérifier.

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Gestionnaire de condo ou CPA — quelle est la vraie différence ?
Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-05 Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-05

Gestionnaire de condo ou CPA — quelle est la vraie différence ?

Pourquoi votre syndicat de copropriété a besoin d'un CPA en plus d'un gestionnaire : compilation, étude du fonds de prévoyance, attestation Loi 16. Les rôles que seul un CPA peut remplir.ommence ici

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Loi 16: Fonds de prévoyance : votre SDC est-il suffisamment financé ?
Loi-16 Mélanie Bouchard 2026-04-05 Loi-16 Mélanie Bouchard 2026-04-05

Loi 16: Fonds de prévoyance : votre SDC est-il suffisamment financé ?

La plupart des syndicats versent une cotisation au fonds de prévoyance sans savoir si elle est suffisante. Comment l'étude obligatoire change la donne.mmence ici

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Code Civil: Administrateur bénévole : êtes-vous personnellement responsable ?
Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-05 Code Civil Mélanie Bouchard 2026-04-05

Code Civil: Administrateur bénévole : êtes-vous personnellement responsable ?

Bénévole ne veut pas dire protégé. Ce que le Code civil exige des administrateurs de syndicat de copropriété — et trois pratiques pour limiter votre exposition.Tout commence ici

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Loi 16: Ce que votre syndicat doit faire avant août 2028 — sans panique
Loi-16 Mélanie Bouchard 2026-04-05 Loi-16 Mélanie Bouchard 2026-04-05

Loi 16: Ce que votre syndicat doit faire avant août 2028 — sans panique

Carnet d'entretien, étude du fonds de prévoyance, attestation : par où commencer pour mettre votre syndicat de copropriété en conformité avant le 14 août 2028.

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