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Code Civil
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Mis en avant
Votre complexe a plusieurs bâtiments? Vous avez peut-être besoin d'un syndicat horizontal — et vous ne le savez pas encore.
21 mai 2026
Code Civil, Loi-16
Votre complexe a plusieurs bâtiments? Vous avez peut-être besoin d'un syndicat horizontal — et vous ne le savez pas encore.
21 mai 2026
Code Civil, Loi-16

Votre complexe a plus d'un bâtiment ? Un syndicat horizontal est peut-être requis.

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21 mai 2026
Code Civil, Loi-16
L'AGA de votre syndicat : structure, déroulement et gestion des débordements
13 mai 2026
Loi-16, Code Civil, Loi 31
L'AGA de votre syndicat : structure, déroulement et gestion des débordements
13 mai 2026
Loi-16, Code Civil, Loi 31

Comment structurer l'assemblée générale annuelle de votre syndicat de copropriété et gérer les débordement : ordre du jour, débats, copropriétaires difficiles.

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13 mai 2026
Loi-16, Code Civil, Loi 31
Décret 991-2025 : trois obligations qui redéfinissent la gestion de votre syndicat de copropriété
19 avril 2026
Loi-16, Code Civil
Décret 991-2025 : trois obligations qui redéfinissent la gestion de votre syndicat de copropriété
19 avril 2026
Loi-16, Code Civil

Décret 991-2025 entré en vigueur le 14 août 2025 : carnet d'entretien, étude du fonds de prévoyance, attestation 1068.1. Plan d'action en 4 étapes pour les administrateurs.

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19 avril 2026
Loi-16, Code Civil
Code civil du Québec : les fondations juridiques de votre syndicat
11 avril 2026
Code Civil
Code civil du Québec : les fondations juridiques de votre syndicat
11 avril 2026
Code Civil

Personne morale, trois fonds obligatoires, devoirs fiduciaires des administrateurs, obligations fiscales : ce que le C.c.Q. impose à votre syndicat de copropriété, et pourquoi ça affecte vos finances.

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11 avril 2026
Code Civil
Attestation sur l'état de la copropriété : ce que votre syndicat doit savoir avant qu'une unité se vende
9 avril 2026
Code Civil
Attestation sur l'état de la copropriété : ce que votre syndicat doit savoir avant qu'une unité se vende
9 avril 2026
Code Civil

Depuis le 14 août 2025, votre syndicat doit produire une attestation sur l'état de la copropriété en 15 jours. Ce que ça implique pour la tenue des livres.

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9 avril 2026
Code Civil
Déclarations fiscales d'un syndicat de copropriété : ce que vous devez produire
5 avril 2026
Code Civil
Déclarations fiscales d'un syndicat de copropriété : ce que vous devez produire
5 avril 2026
Code Civil

T2 et T1044 au fédéral, CO-17.SP au Québec : votre syndicat est un OSBL et doit produire ses déclarations annuelles, même sans impôt à payer. Voici comment.

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5 avril 2026
Code Civil
Gestionnaire de condo ou CPA — quelle est la vraie différence ?
5 avril 2026
Code Civil
Gestionnaire de condo ou CPA — quelle est la vraie différence ?
5 avril 2026
Code Civil

Pourquoi votre syndicat de copropriété a besoin d'un CPA en plus d'un gestionnaire : compilation, étude du fonds de prévoyance, attestation Loi 16. Les rôles que seul un CPA peut remplir.ommence ici

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5 avril 2026
Code Civil
Code Civil: Administrateur bénévole : êtes-vous personnellement responsable ?
5 avril 2026
Code Civil
Code Civil: Administrateur bénévole : êtes-vous personnellement responsable ?
5 avril 2026
Code Civil

Bénévole ne veut pas dire protégé. Ce que le Code civil exige des administrateurs de syndicat de copropriété — et trois pratiques pour limiter votre exposition.Tout commence ici

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5 avril 2026
Code Civil
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